Le Consentement dans L’arbitrage du CIRDI - ICSID
(fr) Lorsque l’arbitrage se déroule sous l’égide du CIRDI, l’arbitrage n’est pas soumis au droit commun de l’arbitrage, mais à la convention de Washington.
La Convention susvisée a établi le centre international pour le règlement des différends aux investissements CIRDI, comme une institution d’arbitrage ayant compétence de connaitre les litiges relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats.
La Révision pour Imprévision en Droit Égyptien
(fr) Les bouleversements économiques (envolée ou, au contraire, chute de cours des matières primaires notamment ou fluctuation monétaire) sont très souvent rapportés comme motif de l’impossibilité d’exécuter un contrat ou de rendre son exécution excessivement onéreuse.
Le problème de l’imprévision se pose lorsqu’un contractant se trouve obligé d’exécuter une obligation malgré la survenance des circonstances imprévisibles rendant l’exécution exagérément onéreuse. En faisant face les effets du bouleversement contractuel, la théorie de l’imprévision suppose une révision du contrat pour redistribuer les risques et les avantages entres les contractants, ayant but de rétablir l’équilibre contractuel visé pars les contractants lors la conclusion du contrat.